Les statuts
Les statuts de l’association Face à Face sont librement consultables sur notre site Internet. Vous pouvez également les télécharger au format PDF.
Article 1 : Dénomination, siège et durée
Sous la dénomination Face à Face (ci-après l’Association), il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts. Son siège est à Genève. Sa durée est indéterminée.
Article 2: Postulats
- Une femme ou une adolescente ne peut pas être soignée de la même manière qu’un homme ou un adolescent.
- Les comportements violents peuvent se répéter d’une génération à l’autre ; c’est pourquoi, il est important de considérer la violence féminine au travers des générations.
- Les tentatives de suicide sont prises en compte au même titre que les autres violences.
Article 3 : But
L’Association a pour but de prévenir et traiter de manière spécifique la violence des femmes, des mères et des adolescentes ayant des comportements violents et d’empêcher leur transmission au travers des générations.
L’Association poursuit les objectifs suivants :
- Offrir une thérapie de groupe et un accompagnement personnalisé aux femmes et aux adolescentes ayant des comportements violents.
- Développer un réseau de collaboration avec :
- des professionnels de la santé, des services sociaux et de la justice
- divers organismes et associations travaillant dans le domaine de la violence. - Créer un réseau de professionnels spécialisés dans la prise en charge des femmes et des adolescentes ayant des comportements violents.
- Favoriser un processus de conscientisation des milieux politiques et de la santé, des services sociaux, des institutions judiciaires, de la société et des femmes en général.
- Au moyen de l’information et de la formation, sensibiliser la population à la problématique de la violence commise par les femmes et les adolescentes.
- Développer la recherche dans des domaines touchant les phénomènes de la violence exercée par des femmes, en lien avec leurs trajectoires et leurs rôles sociaux.
Article 4 :Organisation
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’Association sont :
- les cotisations des membres
- les dons
- les subventions
- les recettes de manifestations organisées par l’Association
- les participations des usagers
- les activités de formation
- les legs
Article 6 : Membres
L’Association est composée de membres individuels. La personne qui désire devenir membre doit adresser une demande par écrit au Comité. Celui-ci peut refuser une candidature sans avoir à en indiquer les motifs.
Article 7 : Cotisation et responsabilité
Les membres s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Les membres n’ont aucun droit sur les biens de l’Association et sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements pris par l’Association.
Article 8 : Démission
Les membres peuvent présenter leur démission en tout temps au moyen d’une communication écrite adressée à la présidente ou au président. Dans ce cas, la cotisation pour l’exercice en cours reste acquise à l’Association.
Article 9 : L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par année.
L’Assemblée générale
- élit les membres du Comité
- élit les membres d’honneur
- approuve le rapport annuel du Comité
- approuve les comptes annuels et donne décharge au trésorier
- nomme les vérificateurs des comptes
- approuve le rapport annuel des vérificateurs aux comptes
- adopte la révision des statuts de l’Association
- fixe le montant de la cotisation annuelle
- délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.
La convocation de l’Assemblée générale est faite :
- par le Comité
- à la demande des vérificateurs des comptes
- si au moins un cinquième des membres le demande.
Elle est convoquée par communication écrite adressée aux membres au moins quatorze jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre a droit de vote égal, la voix de la présidente ou du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Les élections se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
L’exercice de l’Association commence et se termine avec l’année civile.
L’Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice.
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur à une personne qui, par son engagement, ses connaissances, son activité professionnelle, apporte son soutien à l’Association dans le but de promouvoir ses valeurs et ses buts.
La qualité de membre et le paiement de la cotisation donnent un droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 10 : Le Comité
L’Association est administrée par un Comité de cinq membres au minimum et de neuf membres au maximum. Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles.
Le Comité peut faire appel à des personnes extérieures pour des tâches spécifiques.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres de son Comité.
La personne nommée à la direction de l’Association siège de droit au Comité.
Le Comité est chargé de superviser et soutenir le travail de l’Association et de ses partenaires. Il s’efforce de :
- garantir et stimuler les démarches de recherche dans la prévention et le traitement des femmes et des adolescentes souffrant de comportements violents
- promouvoir et soutenir la formation et le perfectionnement des collaboratrices et des collaborateurs
- élaborer le cahier des charges de la Direction et veiller à son application, ainsi qu’à son évolution
- favoriser les relations publiques
- veiller dans la mesure du possible à une bonne communication au travers des médias
- élaborer, déposer et garantir le suivi des demandes de fonds ou de subventions
- organiser des conférences et autres manifestations.
Article 11 : Exclusion et droit de recours
Le Comité a la faculté d’exclure une ou un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’Association ou qui lui cause du tort. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
Article 12 : Vérificateurs des comptes
Sous la responsabilité du Comité, une personne est désignée en son sein pour tenir les comptes de l’Association. L’Assemblée générale désigne, en dehors du Comité, deux personnes qui sont chargées de vérifier les comptes. Elles sont nommées pour la durée de deux exercices et sont rééligibles.
Elles présentent lors de l’Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur les comptes de l’Association.
Article 13 : Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents de l’Association.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 10 décembre 2001. Ils ont été révisés et approuvés lors de l’Assemblée générale du 20 mai 2008.
Statuts signés par :
Docteur Elisabeth SCHARER, Présidente
à Genève, le 20 mai 2008